Déclaration d'accessibilité
Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.loire-atlantique.fr/
État de conformité
Le site https://www.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 84% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à :
- 53 critères conformes
- 10 critères non conformes
- 43 critères non applicables
Contenus non accessibles
Non-conformité
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2020.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS3
- Javascript
- SVG
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
- Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
- Firefox 82 + Jaws 2019
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar
- Axe
- Arc Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- La page d’accueil : https://www.loire-atlantique.fr/
- La page contact : https://www.loire-atlantique.fr/contacts
- La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
- Le page plan du site : https://www.loire-atlantique.fr/plandusite
- La page mentions légales : https://www.loire-atlantique.fr/mentions-legales
- La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
- La page aide : https://www.loire-atlantique.fr/aide
- La page de résultat d'une recherche sur le mot-clé "Rezé"
- La page de détail de la fiche : "Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - permanence de Rezé" : https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-sante/centre-d-information-sur-les-droits-des-femmes-et-des-familles-cidff-permanence-de-reze/c_1322077
- Un dossier : https://www.loire-atlantique.fr/44/tout-savoir-sur-/le-projet-d-amenagement-du-port-de-la-turballe/c_1332557
- Un annuaire : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/l-offre-des-actions-educatives/c_1277693
- Une liste recherche Annuaire
- Un détail Annuaire "Musique au collège" : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/musique-au-college/c_1338942
- La page d'aide à l'adaptation du logement pour personnes âgées : https://www.loire-atlantique.fr/44/seniors-personnes-agees/l-aide-a-l-adaptation-du-logement-pour-les-personnes-agees/c_1273564
- La page carrefour : https://www.loire-atlantique.fr/44/enfance-familles/tous-savoir-sur-l-enfance-et-la-famille/c_1154912
Un formulaire d’abonnement avec iframe : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/abonnez-vous-a-la-lettre-d-info-mon-parcours-college/c_1286216
Retours d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07